Mentions légales & conditions d'utilisation

1. Nature du service

DeepSearch est une plateforme d'intelligence open source (OSINT) destinée aux professionnels : chasseurs de primes (bounty hunters) agréés, enquêteurs privés, juristes, journalistes, analystes de sécurité et services de conformité.

La plateforme n'accède qu'à des sources publiques : moteurs de recherche, registres officiels, archives web, données publiées par les personnes elles-mêmes. Elle ne donne aucun accès à des bases de données violées, des dossiers privés de santé, des données bancaires, des écoutes, ni à toute information obtenue illégalement.

2. Usage autorisé et obligations

• Vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations recueillies.
• L'usage est strictement limité aux cadres autorisés par la loi applicable (exercice d'une licence, mandat judiciaire, mission légale, consentement de la personne).
• Le harcèlement, le doxxing, la menace, le chantage, la fraude, la discrimination ou toute violation de la vie privée d'un tiers sont formellement interdits.
• Conformément à la réglementation (dont le RGPD pour les données de ressortissants européens et les lois de l'État concerné pour les données américaines), vous ne devez traiter que des données dont le traitement est licite.
• Les registres publics fédéraux américains (courriers, tribunaux, sex offender registries) doivent être consultés conformément aux conditions et restrictions d'usage de chaque source, y compris les interdictions de re-publication à des fins de harcèlement.

3. Limitation de responsabilité

Les informations affichées proviennent de sources tierces et sont fournies « en l'état ». DeepSearch ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur caractère actuel. Les résultats doivent toujours être vérifiés auprès de la source officielle.

DeeepSearch ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service ou de décisions prises sur la base d'informations issues de la plateforme.

4. Charte d'usage éthique

En utilisant DeepSearch, vous vous engagez à :

• vérifier que votre démarche est légale dans votre juridiction et dans celle de la personne recherchée ;
• privilégier la proportionnalité : ne collecter que l'information nécessaire à la mission ;
• ne pas diffuser publiquement des données personnelles d'un individu ;
• corriger ou supprimer toute information inexacte qui vous serait attribuée.

5. Données & vie privée de l'utilisateur

Ce site est statique : aucune donnée de recherche n'est transmise à un serveur de DeepSearch. Les recherches s'exécutent dans votre navigateur et sont transmises directement aux moteurs / sources publiques que vous consultez. L'historique local de recherche est conservé uniquement dans le stockage local de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de cette plateforme (textes, structure) sont la propriété de leur éditeur. Les marques et noms de domaines cités comme sources appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Contact

Pour contacter l'éditeur de la plateforme, adressez-vous à l'administrateur du domaine streamprox.cc.